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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1965 complétant les tableaux III et IX annexés à l'arrêté royal du 09/012/63 réglant le calcul des rentes et des réserves mathématiques dans le régime de pension des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1965
Page:	5285

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/07/1963 au ...