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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1966 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/1967
Page:	2640

Avis du Conseil d'Etat

U - D