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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1966
Page:3668
  • 08/07/1966 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 9397
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur: dispositions transitoires (AR 28/06/2019, art. 9.6)

Période de vigueur du ... au 31/08/2019