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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de la Communauté française]


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1968
Page:799
Avis du Conseil d'Etat 10011
Période de vigueur du 01/09/1967 au ...