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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1967 complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1959 fixant le montant des allocations aux professeurs des cours normaux temporaires et aux membres des jurys de l'enseignement normal

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1967
Page:	10611

Avis du Conseil d'Etat