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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1967 réglant l'octroi du bénéficie de soins nécessitant l'hospitalisation gratuite aux titulaires de la carte du feu


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1967
Page:5800
Avis du Conseil d'Etat 9971