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Intitulé

Loi du 10 mai 1967 modifiant la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1967
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/1967
Page:	6066

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse