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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1968 relatif au recrutement sous contrat d'experts destinés à exercer leurs fonctions auprès des coopératives installées en Amérique latine, auxquelles la Belgique accorde son assistance, ainsi qu'aux dépenses afférentes à cette assistance


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1969
Page:7278
Avis du Conseil d'Etat U - D