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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1968 portant exécution de l'arrêté royal n° 87 du 11 novembre 1967, modifiant et complétant la la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1968
Page:	5561

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1968 au ...