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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/1994
Page:	23564

08/11/1994 (Avis rectificatif)
La publication au MB 01/10/1994, p. 24765 est nulle et non avenue.
01/10/1994 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

22808

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/09/1994 au 06/04/2024