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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1969 déterminant les modalités générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1969
Page:10927
  • 24/12/1969 (Avis rectificatif)
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