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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1971 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de ses arrêtés d'exécution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1971
Page:	15575

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1972 au 11/12/2001