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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection

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Informations de base

Date de l'acte:	22/07/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1969
Page:	7659

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques En ce qui concerne la Communauté française:
1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=2785
2) Annexe: Annexe I numérotée en chiffres romains, conformément à l'art. 36 du DCF 17/05/1999. Initialement, cette annexe a été insérée par l'art. 34 de l'AGCF 12/01/1998 sans mention de son numéro.