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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1971 prescrivant une statistique annuelle des investissements, en Belgique, dans les entreprises et organismes de crédit et d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1971
Page:15213
Avis du Conseil d'Etat U - D