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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons des jeunes et associations assimilées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1971
Page:	15127

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse