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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1971 modifiant les articles 55, 157, 159 et 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1971
Page:	12400

Avis du Conseil d'Etat

U - D