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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1963 déterminant des indemnités et des jetons de présence alloués aux membres du Conseil Consultatif de la Coopération au Développement, du bureau du conseil et des groupes de travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1972
Page:	1291

Avis du Conseil d'Etat