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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1970 fixant le cadre organique de base de personnel administratif des centre psycho-médico-sociaux de l'Etat, relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1971
Page:3698
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/09/2000