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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant le viabilité des régimes légaux des pensions]
Arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1971
Page:9723
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/07/1971

Initialement abrogé avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'Analyse. Toutefois, cette abrogation est retirée par l'art. 8 du L 20/07/2012. Par conséquent, le présent acte reste en vigueur.

Période de vigueur du 01/07/1971 au ...