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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1970 portant règlementation de la dénomination "cristal"


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1970
Page:12903
Avis du Conseil d'Etat 11155