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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 1970 ministère Education Nationale et culturel néerlandaise - centre calcul - applic. l'arrêté royal du 3 décembre 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1970
Page:10787
Avis du Conseil d'Etat --
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