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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes d'As et de Niel-bij-As


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1970
Page:6669
  • 13/10/1970 (Avis rectificatif)
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