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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969, précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux dans les écoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1970
Page:	10520

Avis du Conseil d'Etat

U - D