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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau Fédéral du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement]

Arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1971
Page:6922
Avis du Conseil d'Etat U - D