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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1970 modifiant la limite entre les communes d'Erembodegem et de Welle


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1970
Page:4502
  • 22/08/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D