Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision du Conseil des Ministres du 20 mars 1970 relative à l'extension de l'octroi de la carte spéciale d'identité et de priorité des invalides de guerre du groupe II à d'autres catégories d'invalides de guerre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1970
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/1970
Page:	4014

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.