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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1972 dérogeant à l'arrêté royal du 2 juillet 1932 en ce qui concerne la composition de la Commission administrative du Patrimoine du Conservatoire royal de musique à Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/09/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/1973
Page:	228

Avis du Conseil d'Etat

11625

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication