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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1972 relatif au fonctionnement des commissions de la culture et des commissions réunies de l'agglomération bruxelloise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/1972
Page:	6700

Avis du Conseil d'Etat

11621