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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1972 concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/1972
Page:	4762

Avis du Conseil d'Etat

U - D