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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/1973
Page:	13226

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication