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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1975
Page:3158
Avis du Conseil d'Etat --