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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1973 octroyant une indemnité de caisse aux agents de la Régie des Voies aériennes qui, du chef de leurs fonctions, sont appelés à manipuler des fonds

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/08/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/1974
Page:	1064

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 5