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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1973 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre Technique et Scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries connexes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1973
Page:	14402

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1973