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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 1973 approuvant certaines matière à recouvrir la croûte du fromage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1973
Page:	12412

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/11/1973 au 28/05/2014