help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1973 relatif au régime disciplinaire des agents de l'Etat en service au Ministère de la Défense nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1974
Page:10060
Avis du Conseil d'Etat 12022
Entrée en vigueur / Effet 10/02/1973 (art. 2)

Période de vigueur du 10/02/1973 au ...