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Intitulé

Decreet van 9 april 1973 betreffende de benoeming van de leden van de Raad van Beheer van het Uitzendingsinstituut "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen"


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1973
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1973
Page:5105
Avis du Conseil d'Etat 11833