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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1973 délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat à la Famille, adjoint au Ministre de la Santé publique et de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1973
Page:4640
Avis du Conseil d'Etat U - D