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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juin 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1973 relatif à l'exécution des articles 8, alinéa 3, 10, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1974
Page:9971
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1973

Période de vigueur du 01/04/1973 au 30/04/1999