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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces armées]
[Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
[Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
[Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1974
Page:8444
Avis du Conseil d'Etat 12024
Entrée en vigueur / Effet 31/05/1974
Remarques Art. 45bis: l'arrêt du Conseil d'État n° 181.152 du 17 mars 2008 considère que l'article 45bis est dépourvu de fondement légal en ce qu'il retarde le point de départ de l'ancienneté dans le grade de caporal comme volontaire de carrière. Par conséquent, il refuse d'appliquer cette disposition.