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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 1974 relatif à la publication des vacances d'emplois, à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Office national de sécurité sociale (ONSS)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1974
Page:	4134

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1974