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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1998 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, institué au sein du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1998
Page:	5296

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1997

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