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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1997 fixant le cadre organique de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut dans le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1998
Page:	3130

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997

Période de vigueur

du ... au 01/12/2002