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Intitulé

Loi du 17 mars 1997 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de l'exercice de la biologie clinique


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1997
Page:34153
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/1997 au ...