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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans les secteurs de la production de légumes et witloof

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1997
Page:	33302

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1997