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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/1997
Page:	29150

Avis du Conseil d'Etat

26750

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/11/1997 au ...

Remarques Contrairement à ce que son intitulé mentionne, l'arrêté ne modifie pas seulement l'arrêté de l'Exécutif régional wallon (lire: l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne) du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. Il contient également des dispositions modifiant d'autres arrêtés.