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Intitulé

Décret du 23 octobre 1997 portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/1997
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/1997
Page:	30023

Avis du Conseil d'Etat

26438

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Ce texte remplace celui publié dans le MB du 30/10/1997, à la page 28841.