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Intitulé

Décret du 9 novembre 1992 portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de 17 protocoles et de l'Acte final avec 33 déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1992
Page:25535
Avis du Conseil d'Etat 21679
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication