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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1997
Page:25574
Avis du Conseil d'Etat 25991
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1997

Période de vigueur du 01/10/1997 au ...