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Intitulé

Loi du 1er décembre 1976 modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 mars 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1976
Page:15808
  • 30/12/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12372
Entrée en vigueur / Effet Voir article 25