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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 1975 fixant les catégories de miliciens de la levée 1977 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 12, § 1er, 5°bis, des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1975
Page:15838
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1977